J.O. 206 du 4 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 septembre 2004 portant nomination au Conseil économique et social

NOR : PRMX0407600D


Par décret en date du 3 septembre 2004, sont nommés, à compter du 7 septembre 2004, membres du Conseil économique et social, en qualité de représentants des activités sociales :

Au titre des associations mentionnées au dernier alinéa de l'article 11 du décret no 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social :


Mm e

Edith Arnoult-Brill.

M.

Philippe Da Costa.

M.

André Leclercq.

M.

Frédéric Pascal.

M.

Jean-Marc Roirant.